Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique <BR>

J.O. 40 du 16 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

NOR : SANM0620517S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 février 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique au titre de l'année 2006 :

Pallardy (Marc).

Payen (Christine).